En application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE 1er – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association d’intérêt général régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : DYSFÉRENTS
ARTICLE 2 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à la
Maison de la Vie Associative de Dunkerque
Terre-Plein du Jeu de Mail
Rue du 11 Novembre 59140 Dunkerque
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ;
ARTICLE 3 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 4 – BUT OBJET
Cette association a pour motivation de créer des synergies entre parents d’un ou plusieurs enfants concerné(s), enseignants, personnels spécialisés, professionnels de santé et les protagonistes (enfants, étudiants, adultes) autour des pathologies neurologiques cognitives de développement stables et spécifiques* afin de faciliter leur prise en charge et leur reconnaissance.
*Appelés aussi troubles spécifiques du langage et/ou des apprentissages ; Cela regroupe notamment les dysphasies, dyslexies, dyspraxies (troubles de la coordination du développement), et autres troubles associés (dysgraphie, dysorthographie, dyscalculie, etc.).
Elle a pour objectifs :
- D’informer tous les publics (parents d’enfants, étudiants, adultes concernés, ou non, enseignants, le grand public) sur ces troubles et les avancés scientifiques,
- Créer des synergies entre parents et enseignants pour favoriser l’école inclusive, favoriser les échanges constructifs entre les éducateurs,
- D’informer les familles sur les démarches,
- De faciliter la prise en compte des plans personnalisés, leur compréhension et leur application au sein des établissements et la compréhension des besoins spécifiques de ces troubles
- De participer à des actions en vue d’améliorer la considération de ces troubles pour l’accès à l’éducation, l’emploi et la vie sociale
- De contribuer via la fédération Française des dys, avec ses moyens, à la représentativité nationale ou internationale auprès des pouvoirs publics
ARTICLE 5 – MOYENS D’ACTION
Les moyens d’action de l’association comprennent notamment :
- L’intervention au sein des établissements scolaires, cursus supérieurs ou entreprises qui le souhaitent avec accord du chef d’établissement, du dirigeant ou à la demande d’associations de parents d’élèves (organisation de conférences, débats ; formation au handicap des enseignants et parent correspondants, par exemple)
- L’organisation d’ateliers à thèmes
- La mise en place de journées sur le thème
- L’information du public sur des stands dans d’autres manifestations
- L’organisation de conférence et débats publics.
- Favoriser l’insertion et l’emploi des personnes ayant un trouble cognitif
- Liste non-exhaustive….
ARTICLE 6 – MEMBRES ET COTISATIONS
L’association se compose de membres actifs (ou adhérents) :
Personnes physiques parents ou non d’un enfant ayant un trouble spécifique de l’apprentissage, avéré ou supposé ; étudiants ; adultes ; d’enseignants ; chefs d’établissements scolaires privés ou publiques ; d’auxiliaires de vie scolaire (AVS) ou accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) ; des personnels des unités d’inclusion scolaire ULIS ; des professionnels de santé qui accompagnent et traitent de ces troubles ; à jour de leur cotisation.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 10 € à titre de cotisation. Ils seront prioritaires pour participer aux ateliers ou conférences organisés par l’association pourront être consultés pour donner leur avis sur certains sujets et participeront à la création d’un réseau pour créer des synergies entre les différents acteurs. Ils seront sollicités pour, s’ils le peuvent et le souhaitent, apporter leur aide lors de salon, au sein des établissements scolaires. Etc.
L’association pourra également désigner des membres d’honneur et membres bienfaiteurs.
ARTICLE 7 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
- Le non-paiement de sa cotisation,
- Le retrait formulé par l’adhérent par écrit,
- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
- Le décès de l’adhérent
- La dissolution de l’association
Conformément au règlement intérieur de l’association
ARTICLE 8 – AFFILIATION
L’association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 9 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »
Notamment la vente de formations ou la demande d’une participation financière aux ateliers informatiques.
ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de décembre
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Vote par procuration : Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire désigné par ses soins et par écrit.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (vote par procuration).
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres du bureau.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 12 – GOUVERNANCE
L’assemblée générale désigne parmi ses membres
ARTICLE 13 – GOUVERNANCE : LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à main levée ou à bulletins secrets, un bureau composé de :
1) Un-e président-e; s’il y a lieu, un-e – vice-président-e ;
3) Un-e secrétaire et, s’il y a lieu, un-e – secrétaire adjoint-e ;
4) Un-e – trésorier-ière -, et, si besoin est, un-e – trésorier-ière – adjoint-e.
Le bureau est élu pour une durée d’un an. Ces membres sont rééligibles.
Le bureau investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées lors de l’assemblée générale.
Il se réunit chaque fois que nécessaire sur convocation du président ou à la requête du quart des membres du bureau.
ARTICLE 14 – INDEMNITES – FISCALITÉ
Toutes les fonctions, y compris celles du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement d’un mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. Ils peuvent également faire l’objet d’un abandon au profit de l’association ouvrant alors droit à déduction selon article 200 du CGI.
L’association pouvant être considérée d’intérêt général de par son caractère social et familial, les adhérents ou donateurs peuvent demander un reçu fiscal permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt. (CGI, art. 200 et 238 bis).
ARTICLE – 15 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE – 16 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
ARTICLE – 17 LIBÉRALITÉS :
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
